Accès à la fonction publique
Recours abusif au CDD, prolongation de stage, refus de titularisation, résultats de concours, etc
Maladie professionnelle et accident de service
Reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie, blessure physique ou psychique (burn out), allocation temporaire d’invalidité, indemnisation des préjudices, etc
Vos droits et obligations
Régime indemnitaire, RIFSEEP, liberté syndicale, temps syndical, décharge, discrimination, harcèlement, protection fonctionnelle, etc
Déroulement de carrière
Mutation, refus d’avance de grade ou d’échelon, contestation du compte-rendu d’entretien professionnel, intégration directe, mise en disponibilité, détachement, etc
Discipline
Entretien disciplinaire, défense en conseil de discipline, contestation de la sanction, etc
Fin de carrière
Licenciement, allocation de retour à l’emploi, révocation, démission, rupture conventionnelle, pension de retraite, rentre d’invalidité, etc
Consultez-nous pour faire valoir vos droits.
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