Toutes vos démarches juridiques
liées au droit de la fonction publique.
Que vous soyez agent de la fonction publique territoriale, hospitalière ou de l’Etat, le cabinet est en mesure de vous représenter et vous défendre à chaque étape de votre carrière, quelle que soit votre situation.
- Accès à la fonction publique
Recours abusif au CDD, prolongation de stage, refus de titularisation, résultats de concours, etc - Déroulement de carrière
Mutation, refus d’avance de grade ou d’échelon, contestation du compte-rendu d’entretien professionnel, intégration directe, mise en disponibilité, détachement, etc - Maladie professionnelle et accident de service
Reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie, blessure physique ou psychique (burn out), allocation temporaire d’invalidité, indemnisation des préjudices, etc - Discipline
Entretien disciplinaire, défense en conseil de discipline, contestation de la sanction, etc - Vos droits et obligations
Régime indemnitaire, RIFSEEP, liberté syndicale, temps syndical, décharge, discrimination, harcèlement, protection fonctionnelle, etc - Fin de carrière
Licenciement, allocation de retour à l’emploi, révocation, démission, rupture conventionnelle, pension de retraite, rentre d’invalidité, etc
Consultez-nous pour faire valoir vos droits.
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